Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 février 2026

Cette traduction est fournie à titre pratique ; la version anglaise fait foi sur le plan juridique.

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment Accomium (« Accomium », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, stocke et protège les informations lorsque vous utilisez notre service de comptabilité en cloud (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous reconnaissez que vos informations seront traitées comme décrit dans la présente politique.

2. Informations que nous collectons

Nous collectons les catégories d'informations suivantes en lien avec le Service :

• Informations de compte - nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, coordonnées de l'entreprise, adresse de facturation et mot de passe (stocké sous forme de hachage salé, jamais en texte clair).
• Données financières et transactionnelles - les écritures du grand livre, factures, factures fournisseurs, transactions bancaires, contacts, registres fiscaux et autres données professionnelles que vous ou votre équipe saisissez, importez ou connectez au Service.
• Informations de paiement - les détails d'abonnement et de facturation, traités pour notre compte par un prestataire de paiement tiers (voir Section 4). Nous ne stockons pas les numéros complets de cartes de paiement sur nos propres serveurs.
• Données d'utilisation et d'analyse - les données de journaux, les informations sur l'appareil et le navigateur, l'adresse IP, les pages consultées et l'utilisation des fonctionnalités, collectées pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service.
• Cookies et technologies similaires - voir la Section 7.

3. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations décrites ci-dessus pour :

• Fournir, exploiter et maintenir le Service, y compris générer votre grand livre, vos rapports et vos états financiers.
• Traiter la facturation des abonnements et envoyer les avis correspondants.
• Authentifier les comptes et protéger contre la fraude, les abus et les accès non autorisés.
• Répondre aux demandes d'assistance et communiquer les mises à jour du service.
• Analyser l'utilisation pour diagnostiquer des problèmes et améliorer les fonctionnalités et les performances du Service.
• Nous conformer aux obligations légales, notamment en matière fiscale, comptable et de conservation des documents.

Nous ne vendons pas vos données financières ou de compte à des tiers.

4. Stockage et sécurité des données

Vos données sont chiffrées en transit (via TLS) et au repos, conformément à des normes de chiffrement de niveau bancaire. L'accès aux systèmes de production et aux données clients est limité au personnel autorisé selon le principe du besoin d'en connaître, et cet accès est journalisé. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée, et bien que nous travaillions à protéger vos informations, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

5. Sous-traitants tiers

Nous partageons des informations limitées avec des prestataires de services tiers de confiance qui nous aident à exploiter le Service, notamment :

• Prestataires de paiement - pour traiter en toute sécurité la facturation des abonnements.
• Prestataires d'hébergement cloud - pour stocker et traiter les données sur une infrastructure que nous exploitons.
• Prestataires d'e-mail et de communication - pour délivrer les notifications de compte et les notifications transactionnelles.
• Prestataires d'analyse - pour nous aider à comprendre l'utilisation globale du Service.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos informations et de ne les utiliser que pour fournir les services pour lesquels nous les engageons.

6. Conservation des données

Nous conservons les données de compte et les données financières aussi longtemps que votre compte est actif, et pendant une période raisonnable par la suite pour nous conformer aux obligations légales, fiscales et de conservation des documents comptables, résoudre des litiges, et faire respecter nos accords. Vous pouvez demander la suppression de vos données comme décrit à la Section 8, sous réserve de ces obligations de conservation.

7. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour vous garder connecté, mémoriser vos préférences et comprendre comment le Service est utilisé. Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur ; désactiver certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Service.

8. Vos droits

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez disposer du droit d'accéder à vos informations personnelles, de les corriger, de les exporter ou de les supprimer, et de vous opposer à certains traitements ou d'en demander la limitation. Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées à la Section 11. Nous répondrons aux demandes vérifiées dans un délai raisonnable et conformément au droit applicable.

9. Confidentialité des enfants

Le Service est destiné aux entreprises et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants, et tout titulaire de compte est censé avoir l'âge requis pour conclure un contrat contraignant dans sa juridiction.

10. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous en informerons par avis, par exemple par e-mail ou via le Service, avant que les modifications prennent effet. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus reflète la révision la plus récente.

11. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont vos informations sont traitées, contactez-nous à privacy@accomium.co.