Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 12 février 2026

Cette traduction est fournie à titre pratique ; la version anglaise fait foi sur le plan juridique.

1. Acceptation des conditions

Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation d'Accomium (le « Service »), exploité par Accomium (« nous », « notre » ou « nos »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous acceptez ces Conditions au nom d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

2. Description du service

Accomium est un système comptable basé sur le cloud offrant des fonctionnalités de grand livre général, de banque, de facturation, de facturation fournisseurs, de dépenses, de fiscalité et de reporting. Nous pouvons ajouter, modifier ou abandonner des fonctionnalités du Service de temps à autre, et nous fournirons un préavis raisonnable de tout changement qui réduirait sensiblement une fonctionnalité dont vous dépendez.

3. Inscription et responsabilités du compte

Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de la création d'un compte, et tenir ces informations à jour. Vous êtes responsable de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité se produisant sous votre compte. Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnements, facturation et résiliation

Le Service est proposé sur la base d'un abonnement dans le cadre de nos forfaits Starter, Growth et Business, chacun avec des ensembles de fonctionnalités et des limites d'utilisation différents, comme décrit sur notre page tarifaire. Les frais d'abonnement sont facturés à l'avance de manière récurrente et ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous en disposons expressément autrement. Vous pouvez mettre à niveau, rétrograder ou annuler votre abonnement à tout moment ; les changements prennent effet à la fin de la période de facturation en cours, sauf indication contraire. En cas d'échec de paiement, nous pouvons suspendre l'accès au Service jusqu'à résolution du paiement.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

  • Enfreindre une loi ou une réglementation applicable, y compris les lois fiscales et de reporting financier.
  • Porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits d'un tiers.
  • Téléverser du code malveillant, ou tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à d'autres comptes.
  • Interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances du Service.
  • Utiliser le Service pour stocker ou transmettre des données que vous n'avez pas le droit de traiter.

6. Propriété des données

Entre vous et nous, vous êtes propriétaire de toutes les données financières, transactionnelles et professionnelles que vous saisissez ou importez dans le Service (les « Données client »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur les Données client. Vous êtes seul responsable de l'exactitude des Données client et de vous assurer que vous avez le droit de les saisir dans le Service. Sur demande, et sous réserve d'un préavis raisonnable, nous vous fournirons une copie de vos Données client dans un format d'exportation standard.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, sa conception, ses fonctionnalités ainsi que le nom et l'image de marque Accomium, nous appartient ainsi qu'à nos concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit, titre ou intérêt sur le Service autre que le droit limité de l'utiliser tel que permis ici.

8. Avertissements et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'aucune perte de profits ou de revenus, découlant de ou liés à votre utilisation du Service. Rien dans ces Conditions n'a pour objet de se substituer aux conseils d'un comptable, d'un conseiller fiscal ou d'un avocat qualifié.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et annuler votre abonnement à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service si vous enfreignez substantiellement ces Conditions et ne remédiez pas à cette violation dans un délai raisonnable après notification, ou immédiatement en cas d'utilisation abusive grave, de non-paiement, ou si la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin, bien que certaines dispositions de ces Conditions (telles que la propriété des données, la propriété intellectuelle et la limitation de responsabilité) subsisteront.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de [Juridiction], sans égard aux principes de conflits de lois, et tout litige découlant de ces Conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux situés à [Juridiction].

11. Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous en informerons par avis, par exemple par e-mail ou via le Service, avant que les modifications prennent effet. La poursuite de l'utilisation du Service après la prise d'effet des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

12. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, contactez-nous à legal@accomium.co.

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